Conditions générales de vente

1. Identité du vendeur

Le Site est exploité par Guillaume Mercier, entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise, sous le nom commercial Propre Plus, exploitant notamment la marque Biocare by Samir. Adresse professionnelle : [NUMÉRO À COMPLÉTER] boulevard de Belleville, 75011 Paris, France SIREN : [À COMPLÉTER] SIRET : [À COMPLÉTER] RNE : [À COMPLÉTER] E-mail : contact@samirbiocare.com Téléphone : 07 44 20 42 84 Service client disponible du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, hors jours fériés.

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations respectifs de Biocare by Samir et de ses clients dans le cadre de la vente à distance de produits proposés sur le Site. Elles s'appliquent à toute commande réalisée par une personne physique agissant à des fins non professionnelles.

3. Produits

Biocare by Samir apporte une attention particulière à la présentation de ses produits. Chaque fiche produit présente, dans la mesure du possible, les caractéristiques essentielles du produit, ses principaux actifs, son utilisation recommandée, sa contenance et les précautions d'emploi applicables. Les photographies et visuels présents sur le Site sont destinés à présenter les produits de la manière la plus fidèle possible. De légères différences de couleur, de texture, de présentation ou de packaging peuvent néanmoins apparaître selon les écrans, les lots de fabrication ou l'évolution du conditionnement. Ces différences ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité lorsqu'elles n'affectent pas les caractéristiques essentielles du produit.

4. Origine et fabrication

Les produits Biocare by Samir sont développés et fabriqués au Burkina Faso, selon le savoir-faire et les processus de fabrication de la marque. La marque privilégie des ingrédients d'origine naturelle et développe des formules vegan selon les caractéristiques propres à chaque produit. Les éventuelles mentions relatives au caractère naturel, biologique, vegan ou à une certification doivent correspondre aux justificatifs applicables au produit concerné.

5. Utilisation cosmétique

Les produits vendus par Biocare by Samir sont destinés à un usage cosmétique externe, conformément aux indications figurant sur leur emballage et leur fiche produit. Ils ne constituent pas des médicaments et ne sont pas destinés à diagnostiquer, prévenir ou traiter une maladie. Le diagnostic de peau éventuellement disponible sur le Site a uniquement une vocation d'orientation cosmétique et ne remplace pas l'avis d'un médecin ou d'un dermatologue.

6. Disponibilité

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après validation d'une commande, Biocare by Samir informera le client dans les meilleurs délais. Le client pourra alors bénéficier, selon la situation :

• d'un remboursement ;
• d'un remplacement avec son accord ;
• ou d'une attente du réapprovisionnement.

7. Prix

Les prix sont indiqués en euros. Les éventuelles taxes applicables sont précisées au moment de la commande. Les frais de livraison sont affichés avant la validation définitive de la commande. Biocare by Samir peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé reste celui affiché lors de la validation de la commande, sauf erreur manifeste.

8. Commande

Le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier. Avant le paiement, le client peut vérifier :

• les produits sélectionnés ;
• leurs quantités ;
• le prix ;
• les frais de livraison ;
• l'adresse de facturation ;
• l'adresse de livraison.

La commande devient définitive après validation du paiement. Une confirmation est ensuite adressée à l'adresse e-mail communiquée par le client.

9. Paiements

Le Site accepte notamment, selon leur disponibilité :

• cartes bancaires ;
• PayPal ;
• Apple Pay ;
• Google Pay.

Le paiement est débité immédiatement lors de la validation de la commande. Les paiements par carte et certains portefeuilles électroniques sont notamment traités au moyen des infrastructures sécurisées de Shopify Payments ou des prestataires de paiement proposés sur le Site. Biocare by Samir ne conserve pas directement les données bancaires complètes du client.

10. Sécurité et fraude

Biocare by Samir se réserve la possibilité de suspendre ou d'annuler une commande lorsqu'une anomalie sérieuse est détectée, notamment en présence :

• d'une tentative de fraude ;
• d'informations de paiement incohérentes ;
• d'un paiement refusé ;
• d'une commande manifestement abusive.

11. Livraison

Biocare by Samir livre en France, en Europe et dans plusieurs destinations internationales. France métropolitaine : 3 à 5 jours ouvrés. Europe : environ 5 jours ouvrés. International hors Europe : environ 5 à 7 jours ouvrés. Ces délais sont indicatifs et peuvent varier selon la destination, le transporteur, les périodes de forte activité ou les formalités douanières.

12. Transporteurs

Selon la destination et le mode choisi lors de la commande, les expéditions peuvent notamment être confiées à :

• Colissimo ;
• Chronopost ;
• Mondial Relay ;
• ou tout autre transporteur sélectionné par Biocare by Samir.

La livraison en point relais peut être proposée pour certaines destinations.

13. Frais de livraison

En France, les frais de livraison sont généralement compris entre 5,99 € et 8,99 € selon le mode de livraison, le poids, le transporteur et la destination. Les frais définitifs sont toujours indiqués avant paiement. La livraison est offerte à partir de 100 € d'achat lorsque cette offre est disponible et sous réserve des conditions indiquées au moment de la commande.

14. Livraison internationale et douanes

Les commandes à destination d'un pays situé en dehors de l'Union européenne peuvent être soumises à :

• droits de douane ;
• taxes d'importation ;
• frais de traitement ;
• formalités locales.

Sauf indication contraire lors de la commande, ces frais sont à la charge du destinataire. Biocare by Samir ne peut déterminer à l'avance le montant exact des éventuels droits et taxes appliqués par les autorités locales.

15. Adresse erronée

Le client est responsable des informations de livraison transmises lors de sa commande. Biocare by Samir ne peut être tenu responsable d'une impossibilité de livraison directement causée par une adresse incorrecte, incomplète ou inaccessible communiquée par le client. Si un colis est retourné pour cette raison, une nouvelle expédition peut donner lieu à de nouveaux frais de livraison.

16. Produit endommagé, manquant ou incorrect

En cas de produit cassé, endommagé, ayant fui, manquant ou différent de celui commandé, le client est invité à contacter Biocare by Samir dans un délai de 7 jours suivant la réception. La réclamation doit être envoyée à contact@samirbiocare.com en précisant idéalement :

• le numéro de commande ;
• le produit concerné ;
• une description de l'anomalie ;
• des photographies du produit ;
• des photographies du colis.

Ce délai de 7 jours correspond à la procédure commerciale de traitement rapide des incidents et ne réduit pas les garanties légales du consommateur.

17. Droit de rétractation

Le consommateur dispose en principe d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour notifier sa décision de se rétracter d'un achat réalisé à distance. La demande peut être adressée à contact@samirbiocare.com. Après notification, les produits concernés doivent être retournés conformément aux dispositions légales applicables.

18. Exception pour les produits cosmétiques ouverts

Pour des raisons de protection de la santé et d'hygiène, un produit qui a été livré scellé et descellé par le consommateur après livraison peut, lorsque les conditions légales sont réunies, être exclu du droit de rétractation. En conséquence, les produits cosmétiques utilisés, ouverts ou descellés ne pourront pas nécessairement être repris pour un simple changement d'avis. Cette limitation ne s'applique évidemment pas lorsqu'un produit est défectueux ou non conforme.

19. Adresse de retour

Après validation de la demande, les produits doivent être retournés à : Biocare by Samir 11 rue Piccini 75116 Paris France

20. Frais de retour

Dans le cadre d'un simple changement d'avis, les frais de retour sont à la charge du client. Lorsque le retour est dû à une erreur de Biocare by Samir ou à un produit non conforme ou endommagé, les modalités de prise en charge sont communiquées par le service client.

21. Échanges

Lorsque cela est possible, Biocare by Samir peut proposer un échange. L'échange reste soumis notamment :

• à la disponibilité du produit ;
• à son état ;
• aux règles d'hygiène applicables ;
• aux circonstances du retour.

22. Remboursements

Après réception et validation du retour, Biocare by Samir s'efforce de procéder au remboursement dans un délai interne de 7 jours. Dans tous les cas, les délais légaux applicables au remboursement restent respectés. Le remboursement est généralement effectué via le moyen de paiement initial.

23. Garantie légale de conformité

Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité applicable aux biens vendus par un professionnel. L'action en garantie légale de conformité peut être exercée pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, dans les conditions prévues par la loi. Cette garantie est indépendante de la procédure commerciale de réclamation sous 7 jours.

24. Garantie des vices cachés

Le client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés lorsque ses conditions sont réunies.

25. Responsabilité

Biocare by Samir ne peut être tenu responsable des conséquences résultant notamment :

• d'une utilisation non conforme ;
• du non-respect des précautions d'emploi ;
• d'une utilisation d'un produit sur une zone pour laquelle il n'est pas prévu ;
• de la poursuite de l'utilisation malgré une réaction cutanée inhabituelle.

En cas d'irritation ou de réaction importante, l'utilisation doit être interrompue et un professionnel de santé consulté lorsque nécessaire.

26. Propriété intellectuelle

La marque Biocare by Samir, ses logos, textes, photographies, vidéos, designs, visuels, noms de gammes, créations graphiques et éléments éditoriaux sont protégés. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

27. Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés sur le Site sont détaillés dans la Politique de confidentialité disponible sur samirbiocare.fr.

28. Médiation

Après une réclamation préalable auprès du service client demeurée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le professionnel. Médiateur : [À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION] Adresse : [À COMPLÉTER] Site Internet : [À COMPLÉTER]

29. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français, sans préjudice des éventuelles dispositions impératives protégeant les consommateurs résidant dans d'autres pays.